Conditions Générales de Vente (CGV) du logiciel CogiWoo vendu sur le site calcatic.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du logiciel CogiWoo, effectuées sur le site calcatic.com.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Calcatic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande
Vous pouvez commander :
Sur Internet : www.calcatic.com
Calcatic se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.calcatic.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé...
Article 6 : Responsabilité
Calcatic ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De plus, Calcatic ne pourra être tenu responsable des futures modifications et évolutions de WooCommerce et de Cogilog. L'utilisateur reconnaît et accepte que Calcatic n'assure aucune garantie quant à la compatibilité du logiciel CogiWoo avec les futures versions ou mises à jour de WooCommerce et de Cogilog Gestion.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site calcatic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Calcatic. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 8 : Données personnelles
Calcatic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Néanmoins Calcatic ne transmettra jamais les informations collectées sauf accord entre l'acheteur et Calcatic.
Article 9 : Archivage Preuve
Calcatic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Calcatic seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.