
La Direction générale des Entreprises a publié, le 9 novembre 2026, un rappel consacré à la nouvelle nomenclature des activités artisanales. Cette évolution accompagne le remplacement de la NAF 2008 par le nouveau code APE 2027, la NAF 2025.
À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises actives inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs, disposeront d’un code APE reposant sur la nouvelle nomenclature. L’attribution sera automatique : aucune formalité n’est obligatoire lorsque le futur code correspond bien à l’activité réellement exercée.
Il existe néanmoins une règle de calendrier à respecter : pendant toute l’année 2026, le code APE actuel reste le seul code officiel à utiliser dans les démarches administratives et réglementaires. Il est donc possible de préparer ses documents dès maintenant, mais il ne faut pas remplacer prématurément le code actuel.

La NAF est la nomenclature qui classe les activités économiques françaises. Le code APE, composé de quatre chiffres et d’une lettre, est attribué par l’Insee en fonction de l’activité principale exercée. Il concerne toutes les entreprises, pas uniquement les artisans.
La NAFA apporte un niveau de détail supplémentaire pour les activités relevant de l’artisanat. Elle donne lieu à un code APRM, composé de quatre chiffres et de deux lettres, attribué par les Chambres de métiers et de l’artisanat.
Un micro-entrepreneur artisan peut donc être concerné par deux changements : celui de son code APE issu de la NAF et celui de son code APRM issu de la NAFA. Le second ne remplace pas le premier.

L’Insee permet déjà de consulter le futur code APE applicable en 2027 sur le site Sirene. La recherche nécessite le numéro Siren de l’entreprise.
La vérification peut être effectuée en quatre étapes :
rechercher l’entreprise avec son numéro Siren sur le service officiel ;
comparer le futur code avec l’activité qui génère réellement l’essentiel du chiffre d’affaires ;
demander une rectification si la classification proposée paraît inadaptée ;
pour une activité artisanale, contrôler également le futur code NAFA/APRM avec le simulateur des Chambres de métiers.
La rectification du futur code APE peut être finalisée avec ProConnect. Sans compte ProConnect, l’Insee prévoit aussi le téléchargement d’un récapitulatif à signer et à transmettre par son formulaire de contact.
Pour le code APRM, le simulateur fournit une indication mais ne constitue pas une décision administrative. En cas de doute sur l’activité artisanale principale ou sur une réglementation propre au métier, la Chambre de métiers et de l’artisanat reste l’interlocuteur compétent.
Le code APE ne figure pas dans la liste générale des mentions obligatoires d’une facture publiée par l’administration. Le changement de nomenclature ne crée donc pas, à lui seul, une nouvelle mention obligatoire sur toutes les factures.
En revanche, de nombreuses entreprises choisissent d’afficher leur code d’activité sur leurs supports. Il convient alors de contrôler notamment :
les modèles de factures ;
les devis et bons de livraison ;
les signatures de courrier électronique ;
les conditions générales et documents commerciaux ;
le site internet ;
les formulaires utilisés auprès des clients ou partenaires.
Les documents déjà émis ne doivent pas être réécrits rétroactivement. L’objectif est de mettre à jour les modèles employés pour les nouveaux documents à partir du 1er janvier 2027.
Micro-Entreprise regroupe sur Mac les factures, devis, bons de livraison, livres de recettes et informations nécessaires au suivi quotidien d’une activité indépendante.
Son éditeur de modèles PDF permet de personnaliser les documents avec du texte, des images, des éléments graphiques et des variables provenant des données de l’entreprise ou du client. Chaque catégorie de document peut utiliser son propre modèle.
Cette organisation apporte plusieurs bénéfices au moment d’un changement administratif :
repérer les modèles dans lesquels le code d’activité a été ajouté ;
modifier le modèle destiné aux futurs documents au lieu de corriger chaque PDF séparément ;
conserver une présentation cohérente entre factures, devis et bons de livraison ;
générer et contrôler le résultat avant de l’envoyer au client ;
éviter qu’un ancien code reste oublié dans un pied de page rarement vérifié.
Les documents restent produits localement sur le Mac, sans dépendre d’un service en ligne pour leur création. Une fois le modèle contrôlé, les nouveaux PDF peuvent être générés et envoyés depuis l’application comme auparavant.
Avant le 31 décembre 2026, la bonne méthode consiste à :
consulter le futur code APE ;
demander sa rectification si nécessaire ;
contrôler le futur code APRM pour une activité artisanale ;
inventorier les modèles et supports dans lesquels le code actuel apparaît ;
effectuer une sauvegarde de Micro-Entreprise avant toute modification importante.
À partir du 1er janvier 2027, il sera alors possible de :
remplacer l’ancien code dans les modèles concernés ;
générer un document de test ;
contrôler la facture, le devis et le bon de livraison séparément ;
mettre à jour le site, les signatures et les autres supports professionnels.
Le passage à la NAF 2025 et nouveau code APE 2027 (à la nouvelle NAFA) sera automatique, mais une attribution automatique n’est pas forcément synonyme d’attribution parfaitement adaptée. Vérifier son futur code avant l’échéance permet de corriger une anomalie plus sereinement et d’anticiper les mises à jour documentaires.
Micro-Entreprise ne choisit pas le code à la place de l’entrepreneur et ne remplace ni l’Insee ni la Chambre de métiers. L’application fournit en revanche un environnement pratique pour identifier les modèles concernés, produire de nouveaux documents cohérents et réduire le risque de laisser subsister une ancienne information dans les PDF envoyés aux clients.
Une vérification maintenant, une mise à jour au 1er janvier : la transition peut ainsi rester une opération administrative maîtrisée plutôt qu’une chasse aux anciens codes dans tous les documents.